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Cher ami
Cher ami Par Ahlam NAZIH
Le 26/04/2024

Des millions de Marocains vous attendent avec impatience. Rarement nous les voyons s’enthousiasmer autant de la venue de quelqu’un. Ils se préparent à vous rencontrer, en... + Lire la suite...

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Délai de paiement
Les établissements publics rattrapés par la loi

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4736 Le 24/03/2016 | Partager

Après plusieurs mois de concertation avec le privé, le projet de loi sur les délais de paiement est enfin prêt. Le texte sera examiné, ce jeudi 24 mars, en Conseil de gouvernement. L’une des nouveautés du projet de texte porte sur la définition du champ d’application de la loi. Ainsi, outre les entreprises privées, les pénalités de retard s’appliqueront dorénavant aux personnes de droit privé concessionnaire d’un service public telles que Redal, Lydec, m’dina bus…

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